Quelles sont vos conditions générales de vente pour le matériel d’occasion ?

Conditions générales de vente pour le matériel d’occasion 

 

Article 1 : GENERALITES

Toute commande passée à DRL SPRL emporte acceptation par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente et renonciation de sa part à ses propres conditions générales d’achat y compris les conditions syndicales. Cette acceptation est réputée acquise si aucune réserve n’est exprimée par l’Acheteur dans les 8 jours.

Les prix et renseignements portés sur les catalogues, prospectus et tarifs n’engagent pas DRL SPRL qui se réserve d’apporter toutes modifications. DRL SPRL n’est lié par les engagements qui pourraient être pris par ses représentants ou employés que sous réserve d’un accord écrit émanant de DRL SPRL. Cet accord sera réputé acquis en cas de non contestation de la part de DRL SPRL dans un délai de 8 jours ouvrables à compter de la réception de la commande. Le contrat de vente n’est parfait que sous réserve d’acceptation par DRL SPRL de la demande de l’acheteur.

Article 2 : DELAI DE LIVRAISON

Les délais sont établis en fonction des informations portées à la connaissance DRL SPRL au jour de la commande. En aucun cas, un retard de livraison ne peut donner lieu à une quelconque indemnisation. DRL SPRL est dégagé de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraison, et ce dans n’importe quelle condition.

Article 3 : PRIX

Les prix de DRL SPRL sont établis départ de nos ateliers situés à 5170 Lesve Belgique, en euros hors taxes. Ils pourront être révisés en cas de variation significative des parités monétaires. Ils pourront également être révisés en cas d’augmentation significative et brutale du cours des matières premières. Les modalités seront définies le cas échéant aux conditions particulières du contrat de vente.

Article 4 : TRANSPORT ET LIVRAISON

Quel que soit le mode de transport, l’expédition est faite sous la responsabilité expresse de l’Acheteur. Toutes les opérations de transports, assurance, douane, octroi, manutention, amenée à pied d’oeuvre sont à la charge et aux frais, risques et périls de l’Acheteur, auquel il appartient de vérifier les expéditions à l’arrivée et d’exercer, s’il y a lieu, ses recours contre les transporteurs

En cas d’enlèvement par le client chez DRL SPRL, les produits sont réputés avoir été contrôlés au moment de l’enlèvement. En aucun cas, un enlèvement de matériel par l’Acheteur, ne peut faire l’objet d’un avoir de transport.

Avant chaque départ de matériel, l’Acheteur est amené à se présenter chez DRL SPRL afin de contrôler une check liste vérifications avant enlèvement préalablement effectuée par les techniciens de DRL SPRL. L’Acheteur doit faire connaître à DRL SPRL sans délai les différences constatées en indiquant ses remarques à l’emplacement prévu à cet effet. En l’absence de réserves, les livraisons de DRL SPRL seront réputées effectuées correctement et conformes au bon de commande. La check liste vérifications avant enlèvement peut être consultée chez DRL SPRL ou être transmise à l’Acheteur sur simple demande.

Article 5 : PAIEMENT ET RESERVE DE PROPRIETE

Le paiement s’effectue selon les modalités prévues lors de la commande. Aucune livraison n’aura lieu sans réception intégrale du payement sur le compte de DRL SPRL .

Les factures sont à régler selon les conditions portées sur la facture, aucun escompte n’est applicable.

Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement par l’Acheteur du prix à l’échéance ou aux échéances. De convention expresse, les contrats de vente de DRL SPRL sont toujours conclus sous la condition résolutoire du paiement total par l’Acheteur à l’échéance ou aux échéances fixées. Ne constitue pas un paiement au sens de la présente disposition, la remise de traite ou tout autre document créant une obligation de payer. Quelles que soient les conventions précédemment conclues, les sommes restant dues deviennent immédiatement exigibles dans le cas où l’un des paiements n’est pas effectué à la date fixée.

A défaut de payement à l’échéance, le droit de DRL SPRL de suspendre ou annuler l’exécution des autres commandes qui auraient pu être acceptées, nonobstant tous dommages et intérêts.

Article 6 : GARANTIES

DRL SPRL et l’Acheteur se reconnaissent mutuellement comme professionnels des produits vendus.

6.1. Conditions d’exercice de la garantie.

Sauf si mentionné différemment aux conditions particulières du contrat de vente, les produits de DRL SPRL sont garantis :

– pour la saison des moissons qui suit la livraison pour les moissonneuses-batteuses, ensileuses, barre de coupe, pick up, becs et autres matériel de récolte.

– pour un an à dater de la livraison pour les tracteurs et autre matériel non saisonnier.

La garantie est limitée au remplacement pur et simple des pièces reconnues défectueuses par le service technique de DRL SPRL. Le port, le déplacement et la main d’œuvre restent à la charge de l’Acheteur.

Toute demande de prise en garantie doit être accompagnée de la pièce défectueuse, et indiquer le numéro de la machine ainsi que la date de mise en service.

Ne sont jamais couverts par la garantie : Les pièces dites d’usure (entre-autres : courroies, roulements et paliers, chaines, doigts de coupe, sections et lames, vis sans fin, grilles, boulonnerie, rivets, clips, etc..), les pneumatiques et les tuyaux (flexibles ou non), les fils électriques, les pièces électriques, électroniques et électromagnétiques, ainsi que les composants électriques, électroniques et électromagnétiques, la climatisation, le chariot de coupe.

Au niveau motorisation, seule la chaine cinétique est prise en garantie. Sont exclus clairement de la garantie: alternateur, démarreur, pompe d’injection, pompe à eau, thermostat et turbo compresseur.

Au niveau hydraulique et hydrostatique, sont exclus de la garantie : pompe(s) hydraulique(s), pompe(s) hydrostatique(s), joints d’étanchéité de tous les vérins hydrauliques, soupapes et distributeurs (collecteurs) hydrauliques.

Toute utilisation anormale du matériel (cf. manuel d’utilisation), modification(s) apportée(s) au matériel par une personne non habilitée intervenant sans l’accord de DRL SPRL, entraînent la perte du droit à la garantie.

Pour pouvoir invoquer le bénéfice de ces dispositions, l’Acheteur doit aviser DRL SPRL, sans retard et par écrit, des vices qu’il impute au produit et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci. Il doit donner à la Société DRL SPRL toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.

6.2. Obligation des parties.

DRL SPRL n’est tenu que de la conformité de son produit par rapport aux spécifications du matériel stipulés sur le contrat de vente.

Les heures des différents compteurs (heures moteurs, heures de travail ou tout autre compteur), devant être relevés par l’Acheteur avant la signature du contrat de vente) sont purement indicatives. DRL SPRL ne sera aucunement tenu responsable de l’incohérence entre les heures affichées sur les différents compteurs et les heures pouvant être mentionnés ailleurs sur le matériel et autres.

L’Acheteur est toujours responsable du choix du produit, de l’adéquation entre la machine et le résultat attendu par lui-même ou son propre client. Il est responsable de sa bonne utilisation en vertu des règles de l’art et de la réglementation (cf. entre-autre le manuel d’utilisation du matériel). En aucun cas DRL SPRL n’a d’obligation au niveau du résultat final.

Il appartient à l’Acheteur/revendeur de conseiller son propre client sur la bonne utilisation du produit. DRL SPRL se tient à la disposition de l’Acheteur/revendeur pour l’aider dans cette tâche dans les limites de ses connaissances et de son expérience.

L’Acheteur/revendeur est responsable de la remise des documents d’accompagnement du matériel à son client utilisateur (notice d’instruction et manuel d’utilisation, certificat de conformité, documents pour immatriculation, etc…). DRL SPRL est à sa disposition pour lui fournir les documents qui pourraient manquer le cas échéant. DRL SPRL se réserve le droit de facturer à l’Acheteur/revendeur des frais supplémentaires pour l’obtention de ces documents/manuels.

6.3. Intervention hors garantie

Les interventions et remplacement des pièces effectuées hors garantie par le service après-vente de DRL SPRL peuvent faire l’objet d’un devis initial sur demande de l’Acheteur. Les frais de déplacement et d’hébergement S.A.V. des techniciens de DRL SPRL sont à la charge de l’Acheteur.

6.4. Cas de DRL SPRL façonnier.

Quand il agit en qualité de façonnier ou de sous traitant, DRL SPRL n’est responsable que de sa prestation.

6.5. Force majeure.

DRL SPRL est libéré de ses obligations contractuelles en cas de force majeure. Sont contractuellement assimilés à la force majeure et constituerons des causes d’extinction ou de suspension des obligations de DRL SPRL sans recours de l’Acheteur, les accidents de force majeure affectant la production et le stockage de DRL SPRL, l’arrêt total ou partiel de l’approvisionnement, la défaillance du transporteur, l’incendie, l’inondation, le bris de machine, la grève totale ou partielle, les décisions administratives, le fait de tiers, la guerre et tout événement extérieur qui serait de nature à retarder à empêcher ou à rendre économiquement exorbitant l’exécution des engagements de DRL SPRL.

Article 7 : MATERIEL EN DEPOT OU EN DEMONSTRATION

L’acceptation du matériel par le dépositaire vaut acceptation des conditions générales de vente de DRL SPRL, ainsi que des stipulations spécifiques à la mise en dépôt.

Outre les stipulations de l’article 4 ci-dessus, en cas de mise en dépôt de matériel par DRL SPRL, le dépositaire s’engage :

– à supporter les frais de transport aller retour et de manutention occasionnés par les matériels concernés ;

– prendre toutes dispositions pour la bonne conservation et l’entretien du matériel ;

– ne prélever aucune pièce sans l’autorisation écrite de DRL SPRL ;

– à supporter tous les frais de réparation d’avaries que le matériel peut subir pendant la mise en dépôt ;

– restituer ledit matériel à DRL SPRL sur simple demande de sa part, ou l’expiration du délai fixé lors de la mise en dépôt ;

– prévenir immédiatement DRL SPRL en cas de vente ;

– assurer le matériel déposé en « Biens confiés « auprès d’une Compagnie d’Assurance notoirement solvable et produire à DRL SPRL sur simple demande la justification de cette assurance ; celle-ci devra être souscrite pour un montant au moins égal à la valeur du materiel ;

– souscrire pour son propre compte toutes assurances qu’il jugera utile en liaison avec le matériel déposé. En cas d’utilisation pour démonstration, le dépositaire est seul responsable des conditions de la démonstration et de l’utilisation de la machine. Il ne peut, en aucun cas sans autorisation préalable écrite de DRL SPRL l’utiliser à une autre fin que la démonstration, ni le confier à qui que ce soit pour quelqu’usage que ce soit. Si, à l’expiration du délai de dépôt fixé, le matériel n’est pas restitué à DRL SPRL, ce dernier aura la possibilité de le reprendre ou de le facturer au dépositaire. Cette facturation aura lieu moyennant les conditions de vente habituelle. En cas de restitution du matériel en mauvais état, DRL SPRL procédera, aux frais du dépositaire, aux remises en état nécessaires. DRL SPRL facturera au dépositaire lesdits frais.

Article 8 : ASSURANCES ET RESPONSABILITES

DRL SPRL est assurée pour tous les risques habituels de son activité et au niveau usuel de la profession. Elle tient à la disposition de sa clientèle les attestations en cours de validité. Par convention exprès qui est une condition substantielle du contrat le client renonce à tout recours de quelque nature qu’il soit au-delà des plafonds de garantie de DRL SPRL.

Article 9 : CONDITIONS PARTICULIERES

Les présentes conditions générales de vente n’excluent pas l’application de conditions particulières de vente mentionnées au contrat de vente.

Article 10 : DROIT ET JURIDICTION

Le Droit belge s’applique aux ventes de DRL SPRL ainsi qu’aux accords y afférents. Les commandes de l’Acheteur sont passées sous condition formelle qu’en cas de contestations relatives aux fournitures et à leur règlement, seuls les Tribunaux belges et le droit belge seront compétents à l’exclusion de toute autre juridiction désignée par l’Acheteur même en cas de pluralité de défendeur. Tout document devra être rédigé en langue française.

 

Algemene verkoopvoorwaarden voor gebruikte landbouwmachines

 

Artikel 1: ALGEMEEN

Elke bestelling geplaatst bij DRL SPRL impliceert aanvaarding door de koper van deze algemene verkoopvoorwaarden en het afzien van de rechten op zijn eigen algemene aankoopvoorwaarden met inbegrip van vakbondsvoorwaarden. Deze voorwaarden worden geacht aanvaard te zijn als er binnen 8 dagen geen voorbehoud door de koper wordt gemaakt .

De prijzen en inlichtingen die verstrekt worden in de catalogi, brochures en prijslijsten zijn niet bindend  voor DRL SPRL, die zich het recht voorbehoudt om wijzigingen aan te brengen. DRL SPRL is niet gebonden aan de verplichtingen die kunnen worden gesteld door haar vertegenwoordigers of werknemers onder voorwaarde van een schriftelijke overeenkomst van DRL SPRL. Deze overeenkomst wordt geacht aangegaan te zijn in geval  het niet betwisten hiervan door DRL SPRL binnen 8 werkdagen na ontvangst van de bestelling. De koopovereenkomst is alleen rond onder voorbehoud van aanvaarding door DRL SPRL van de vraag van de koper.

Artikel 2: LEVERTIJD

De levertijden worden vastgesteld naar aanleiding van de informatie waarvan DRL SPRL de dag van de bestelling op de hoogte is gesteld. In geen geval kan een vertraging in de levering aanleiding geven tot enige vorm van vergoeding. DRL SPRL is van rechtswege vrijgesproken tot enige verplichting inzake levertijden, en dit onder welke omstandigheid dan ook.

Artikel 3: PRIJZEN

De tarieven van DRL SPRL zijn vastgesteld met ingang van het vertrek uit onze werkplaatsen in 5170 Lesve België, in euros exclusief belastingen. Zij kunnen in het geval van belangrijke bewegingen in de wisselkoersen worden herzien. Zij kunnen ook in het geval van belangrijke en plotse stijging van de grondstoffenprijzen worden herzien. Indien van toepassing zullen de voorwaarden worden gedefinieerd voor de specifieke omstandigheden van de koopovereenkomst.

Artikel 4: VERVOER EN AFLEVERING

Ongeacht wijze van vervoer wordt het vervoer gedaan op de uitdrukkelijke verantwoordelijkheid van de koper. Alle activiteiten van transport, verzekering, douane, octrooi, behandeling, levering op het werk zijn van de verantwoordelijkheid en voor rekening en risico van de koper, die de inkomende zendingen zal verifiëren en, indien nodig, verhalen op de transporteurs

In het geval van afhalen door de klant bij DRL SPRL worden de producten geacht gecontroleerd te zijn. In geen geval kan het afhalen van het materiaal door de koper een tegoed betekenen ten aanzien van het vervoer.

Voor elk vertrek van materiaal is de koper verplicht om zich bij DRL SPRL te melden om een checklist van na te kijken punten te controleren voorafgaand uitgevoerd door technici van DRL SPRL. De koper dient onverwijld DRL SPRL op de hoogte te stellen van de geconstateerde afwijkingen door zijn opmerkingen op de bestemde plaats aan te geven. Zonder voorbehoud worden de leveringen van DRL SPRL geacht goed uitgevoerd te zijn en in overeenstemming met de bestelbon. De controlelijst van voor het afhalen kan worden ingezien bij DRL SPRL of op aanvraag overgedragen worden aan de koper.

Artikel 5: BETALING EN EIGENDOMSVOORBEHOUD

De betaling wordt verricht zoals bepaald in de bestelling. Geen levering zal plaatsvinden zonder dat volledige betaling is ontvangen op de rekening van DRL SPRL.

De facturen dienen betaald te worden volgens de voorwaarden vermeld op de factuur, geen korting is van toepassing.

De overdracht van eigendom van het verkochte object is onderworpen aan de betaling door de koper van de prijs binnen de termijn of termijnen. Door uitdrukkelijke instemming zijn de verkoopcontracten van SDRL PRL altijd onder de ontbindende voorwaarde van de totale betaling door de koper binnen de termijn of bepaalde termijnen. Dit omvat geen betaling in de zin van deze bepaling, overhandiging van het contract of enig ander document dat een betalingsverplichting schept. Ongeacht de eerder gesloten overeenkomsten worden de resterende verschuldigde bedragen onmiddellijk opeisbaar in het geval dat één van de betalingen niet op de vastgestelde datum wordt uitgevoerd.

Bij het in gebreke blijven van betaling op de vervaldag heeft  DRL SPRL  het recht om andere bestellingen die hadden kunnen worden aanvaard op te schorten of te annuleren, ondanks eventuele schade.

Artikel 6: GARANTIES

DRL SPRL en de koper erkennen elkaar als professionals binnen de sector van de verkochte producten.

6,1. Voorwaarden voor het doen gelden van de garantie.

Tenzij anders aangegeven in de bijzondere voorwaarden van de verkoopovereenkomst, zijn de producten van DRL SPRL gegarandeerd:

– voor het oogstseizoen na levering van maaidorsers, hakselaars, maaibalk, pick-up, neuzen en ander oogstmateriaal.

– gedurende een jaar vanaf de datum van levering voor tractoren en ander niet-seizoensgebonden materiaal.

De garantie is eenvoudigweg beperkt tot het vervangen van de door de technische dienst van DRL SPRL defect bevonden onderdelen. De porto-, verplaatsings- en arbeidskosten zijn voor rekening van de koper.

Elke aanspraak op garantie moet samen gaan met het defecte onderdeel en met vermelding van het nummer van de machine en de datum van ingebruikname.

Vallen niet onder de garantie: onderdelen die onderhevig zijn aan slijtage (onder andere: V-snaren, lagers en kussenblokken, kettingen, snijvingers, secties en messen, wormwielen, roosters, bouten, klinknagels, klemmen, etc .. ), banden en buizen (flexibel of niet), elektrische bedrading, elektrische, elektronische en elektromagnetische onderdelen, evenals elektrische, elektronische en elektromagnetische componenten, airconditioning, maaidrager.

Betreffende het motorgedeelte wordt alleen de kinetische ketting gegarandeerd. Uitgesloten van de garantie zijn: dynamo, startmotor, injectiepomp, waterpomp, thermostaat en turbocompressor.

Betreffende de hydrauliek en hydrostatiek zijn uitgesloten van de garantie: hydraulische pomp(en), hydrostatische pomp(en), afsluitringen van alle hydraulische cilinders,  hydraulische kleppen en distributeurs (ontvangers).

Een abnormaal gebruik van de apparatuur (zie handleiding), aangebrachte wijziging(en) aan de apparatuur door een onbevoegde persoon die zonder toestemming van DRL SPRL ingrijpt, hetgeen resulteert in het verlies van garantierechten.

Om een beroep te kunnen doen op het voordeel van deze bepalingen moet de koper DRL SPRL onverwijld en schriftelijk van de gebreken die hij toeschrijft aan het product op de hoogte stellen en alle rechtvaardigingen verschaffen betreffende de werkelijkheid van deze. Hij moet alle faciliteiten aan DRL SPRL verschaffen om over te gaan tot waarneming van deze gebreken en om deze te verhelpen.

6.2. Verplichting van de partijen.

DRL SPRL is alleen gebonden aan de conformiteit van het product met betrekking tot de specificaties van de apparatuur die in de verkoopovereenkomst bedongen zijn.

De uren van de verschillende tellers (motoruren, werktijden of iedere andere teller) dienen te worden geïdentificeerd door de koper vóór de ondertekening van de koopovereenkomst) zijn louter indicatief. DRL SPRL kan niet aansprakelijk worden gesteld voor het verschil tussen de uren op de verschillende tellers en de uren die elders op de apparatuur zichtbaar zijn en anderen.

De koper is altijd verantwoordelijk voor de keus van het product, de toereikendheid tussen de machine en de verwachte resultaten voor zichzelf of zijn eigen klant. Hij is verantwoordelijk voor het juiste gebruik volgens de regels van het gebruik en de regelgeving (zie, onder andere, de gebruikershandleiding). In geen enkel geval heeft DRL SPRL verplichtingen ten aanzien van het uiteindelijke resultaat.

Het is de verantwoordelijkheid van de koper / handelaar om zijn eigen klanten te adviseren over het juiste gebruik van het product. DRL SPRL stelt zich beschikbaar voor de koper / verkoper om te helpen bij deze taak binnen de grenzen van zijn kennis en ervaring.

De koper / doorverkoper is verantwoordelijk voor de levering van de begeleidende documenten van het materiaal aan zijn klant / gebruiker (instructies en gebruiksaanwijzing, conformiteitscertificaat, kentekenbewijzen, etc …). DRL SPRL is tot zijn beschikking om eventueel ontbrekende documenten te leveren. DRL SPRL behoudt zich het recht voor de koper / doorverkoper extra kosten in rekening brengen voor het verkrijgen van deze documenten / handleidingen.

6.3. Ingrijpen buiten de garantie

De interventies en vervanging van onderdelen buiten de garantieperiode door de klantendienst van DRL SPRL kunnen het onderwerp van een globaal devis op verzoek van de koper zijn. Reis- en verblijfskosten van de onderhoudstechnici van DRL SPRL zijn voor rekening van de koper.

6.4. Het geval van DRL SPRL maakloonwerk.

Handelend als een maakloonwerker of onderaannemer is DRL SPRL alleen verantwoordelijk voor haar prestatie.

6.5. Overmacht.

DRL SPRL wordt ontheven van haar contractuele verplichtingen in geval van overmacht. Zijn contractueel gelijkgesteld met overmacht en het verstrekken van de oorzaken van beëindiging of opschorting van de verantwoordelijkheden van DRL SPRL zonder verhaal van de koper, de ongevallen door overmacht die invloed hebben op de productie en opslag van DRL SPRL, volledige of gedeeltelijke stoppen van de toelevering, het falen van de vervoerder, brand, overstroming, machinebreuk, gehele of gedeeltelijke staking, administratieve beslissingen, het feit van derden, oorlog en iedere andere externe gebeurtenis die zou kunnen leiden tot vertraging, voorkoming of het economisch prohibitief maken van de uitvoering van de verplichtingen van DRL SPRL.

Artikel 7: MATERIAAL IN DEPOT OF TER DEMONSTRATIE

De aanvaarding van de apparatuur door de depositaris impliceert de aanvaarding van de voorwaarden van DRL SPRL, alsmede specifieke bepalingen voor het in depot krijgen.

In aanvulling op het bepaalde in artikel 4 hierboven, in het geval van het in depot geven van apparatuur door DRL SPRL, verbindt de depositaris zich tot:

– het dragen van de kosten van het transport heen en terug en van de handelingen veroorzaakt door de desbetreffende apparatuur;

– alle voorzorgsmaatregelen treffen voor een juiste opslag en onderhoud van de apparatuur;

– geen onderdeel te verwijderen zonder schriftelijke toestemming van DRL SPRL;

– het dragen van alle reparatiekosten van de schade die de apparatuur kan lijden tijdens het depot ;

– het teruggeven van de desbetreffende apparatuur aan DRL SPRL op verzoek van haar kant of na het verstrijken van de tijdsperiode van het depot ;

– DRL SPRL onmiddellijk op de hoogte stellen in geval van verkoop;

– het verzekeren van de apparatuur in depot als « toevertrouwde eigendommen » bij een verzekeringsmaatschappij in goede financiële gezondheid en het tonen op aanvraag van het bewijsstuk van deze verzekering aan DRL SPRL ; deze dient voor een bedrag dat minstens gelijk is aan de waarde van de apparatuur verzekerd te zijn ;

– het afsluiten voor eigen rekening van iedere verzekering die hij nuttig acht in verband met de apparatuur in depot. In het geval van gebruik voor demonstratiedoeleinden is de depositaris verantwoordelijk voor de omstandigheden van de demonstratie en het gebruik van de machine. Hij kan niet, en in geen geval zonder de voorafgaande schriftelijke toestemming van DRL SPRL, deze gebruiken voor andere doeleinden dan demonstratie of deze toevertrouwen aan wie dan ook voor welk gebruik dan ook. Als bij het verstrijken van de gestelde termijn van het depot de apparatuur niet wordt teruggegeven aan DRL SPRL, heeft de laatste de mogelijkheid de apparatuur terug te nemen of in rekening te brengen aan de depositaris. Deze facturering is onderworpen aan de gebruikelijke voorwaarden voor de verkoop. In geval van terugkeer van de apparatuur in slechte staat, zal,  op kosten van de depositaris, DRL SPRL overgaan tot het noodzakelijke in oorspronkelijke staat herstellen. DRL SPRL brengt aan de depositaris de kosten in rekening.

Artikel 8: VERZEKERINGEN EN VERANTWOORDELIJKHEDEN

DRL SPRL is verzekerd voor de gebruikelijke risico’s van haar activiteiten en het gebruikelijke niveau van het beroep. Zij stelt de geldige polissen ter inzage aan haar klantenkring. Door uitdrukkelijke overeenkomst, die een belangrijke voorwaarde vertegenwoordigt van het contract, doet de klant afstand van alle vorderingen van welke aard dan ook buiten de garantieplafonds van DRL SPRL.

Artikel 9: BIJZONDERE VOORWAARDEN

Deze algemene voorwaarden sluiten niet de toepassing van bijzondere verkoopvoorwaarden uit, zoals vermeld in de koopovereenkomst.

Artikel 10: RECHT EN JURISDICTIE

De Belgische wet en alleen de Belgische wetgeving is van toepassing op de verkoop van DRL SPRL en de afspraken daarover. De bestellingen van de koper worden alleen onder formele voorwaarde geplaatst in geval van geschillen in verband met leveringen en hun betaling, de Rechtbank van Koophandel van Namen is als enige bevoegd met uitsluiting van ieder andere jurisdictie van de koper, zelfs indien aangewezen door meer dan één verweerder. Elk document moet in het Frans worden geschreven